AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

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Le présent site Web (le « Site ») est fourni par NFI Group Inc. (collectivement avec ses filiales, la « Société ») et est offert uniquement à titre informatif afin de fournir aux visiteurs du Site des renseignements concernant la Société ainsi que ses produits et services. En accédant au Site ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions énoncées dans le présent avis juridique (l’« Avis »). Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez pas accéder au Site ni télécharger son contenu.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le Site peut contenir des énoncés prospectifs portant sur des événements futurs attendus ainsi que sur les résultats financiers et opérationnels de la Société. Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer de façon importante de ceux projetés par la direction en raison de divers facteurs, notamment les conditions du marché, la conjoncture économique générale ainsi que les risques et incertitudes décrits périodiquement dans les documents déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. En raison de l’incidence potentielle de ces facteurs, la Société décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, sauf si la loi applicable l’exige.

Information destinée aux investisseurs

La Société n’assume aucune obligation de divulgation autre que celle exigée par la loi applicable. Les documents d’information destinés aux investisseurs peuvent être consultés dans les documents déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’adresse www.sedar.com.

Licence limitée

Sous réserve des modalités du présent Avis, la Société vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que le contenu qui y est présenté. Vous vous engagez à ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

Cette licence vous autorise à consulter et à télécharger le contenu, les renseignements et les documents disponibles sur le Site (le « Contenu ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre de propriété et est assujettie aux restrictions suivantes :

1) Vous devez conserver, sur toute copie téléchargée, tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété figurant dans le Contenu;
2) Vous ne pouvez modifier le Contenu ni le reproduire, l’afficher publiquement, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales;
3) Vous ne pouvez transférer le Contenu à un tiers sans l’informer des modalités du présent Avis et sans que celui-ci accepte de s’y conformer.

Le Site et l’ensemble de son Contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute reproduction, republication ou redistribution du Site ou de son Contenu sans le consentement écrit préalable de la Société est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

La Société s’engage à protéger sa propriété intellectuelle, notamment ses brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits d’auteur et secrets commerciaux. Les produits et méthodes de fabrication de la Société sont protégés par des brevets et des demandes de brevets aux États-Unis et au Canada.

Exactitude de l’information

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Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le présent Avis à tout moment. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de toute modification.

Confidentialité

Le présent Avis est complété par la Politique de confidentialité de la Société, laquelle en fait partie intégrante.

Droit applicable et compétence

Le présent Avis est régi par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Manitoba.

Langue anglaise

Les parties déclarent qu’elles ont exigé que le présent Avis et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise seulement.

Déclaration sur l’accessibilité du site Web

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site Web conformément aux lignes directrices WCAG 2.1 niveau AA.

Toute question concernant le présent Avis peut être transmise à [email protected].